L'USAGES DU CBD EN FRANCE LÉGAL?



Que dit la législation sur le CBD en France?

  • Les variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales sont réglementées et inscrites dans le Code de la santé publique.

  • L’utilisation et la commercialisation de fleurs ou feuilles de chanvre, ou de produits obtenus à partir de ces parties de la plante, ne sont pas autorisées, quelle que soit la variété de plante si elle n'est pas autorisé.

  • Les e-liquides et autre produits à base de CBD sont interdits s’ils contiennent du THC quel que soit la quantité et s’ils ne sont pas obtenus à partir de variétés et de partie de plantes autorisées.

  • Aucune vertu thérapeutique ne peut être revendiquée notamment par les fabricants, vendeurs de produits contenant du CBD.

  • Toutes les publicités portant allégations de propriétés thérapeutiques sont interdites. (à l’exception des médicaments bénéficiant d’une AMM).

Le cannabidiol (CBD) n’est pas un médicament !

Sur l’ensemble du territoire français (DROM et Corse inclus), les produits offrant des propriétés thérapeutiques doivent obligatoirement faire partie de la liste ses médicaments autorisés par l’ANSM et par la Commission européenne. La promotion du cannabis et l’usage de ce stupéfiant sont clairement prohibés.

La France condamne l’usage des produits stupéfiants

Une restriction française parfaitement compréhensible aux vues des addictions et troubles psychiatriques que le cannabis provoque, notamment à l’égard d’un jeune public de consommateurs. Cependant, il est important de noter que le CBD n’est pas une drogue et ne contient pas d’agent psychotrope provoquant un effet euphorisant ou des épisodes d’anxiété (ou crise d’angoisse). L’OMS déclare que le composé organique cannabidiol ne présente pas de dangers, contrairement au THC.

En France, est-ce légal d’ acheter des produits CBD ?

Le ministère de la Santé français entend insister sur le fait que la disponibilité de produits au CBD sur le territoire français ne les rendent absolument pas légaux pour autant. Selon les conditions citées précédemment (dérogation), la réglementation française rend donc aujourd’hui possible l’achat de produits contenant du cannabidiol légal en France. Donc, l’achat de “CBD France légal” n’est pas interdit. Toutefois, seules les variétés de cannabis autorisées à la vente sont celles dont la teneur en THC dans la plante d’origine est inférieure à 0,2%.

Un usage thérapeutique du CBD ? En France, depuis ce début d’année 2019, les potentiels bienfaits du cannabidiol font l’objet de recherches comme celles sur le cannabis thérapeutique. Ainsi, les situations médicales retenues par les experts mandatés par l’ANSM pour l’usage de cannabis à usage thérapeutique sont les suivantes :

  • Dans les douleurs réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles. 

  • Dans certaines formes d’épilepsie sévères et pharmaco-résistantes.

  • Dans le cadre des soins de support en oncologie.

  • Dans les situations palliatives.

  • Dans la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques. 

Consultez l’article de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé Conformément au cadre légal en France, le produit fini contenant du CBD ne doit contenir aucune trace de THC.

  • Rappelons que la réglementation française n’autorise que l’utilisation de variétés de chanvre autorisées à des fins industrielles et commerciales.

  • De plus, l’interdiction est formelle : aucune publicité ne peut vanter  les propriétés du CBD en tant que médicament.

  • Finalement la France mais aussi l’Europe doivent s’accorder pour légiférer et réglementer le cadre légal de son utilisation et de sa commercialisation.

  • En effet, de nombreux pays ont déjà adopté le CBD en tant que complément alimentaire.


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